Mentions légales
Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité de notre entreprise dans le secteur de la construction. Ce modèle contient des informations basiques et doit être adapté en fonction de la législation en vigueur applicable à SAGETRA.
Mentions légales
Dénomination sociale : S.A.S. SAGETRA
Adresse : 492 rue du 14 juillet, 62221 Noyelles-sous-Lens
Téléphone : 03 21 67 04 99
Email : contact@sagetra.fr
Directeur de la publication : Michel Kwiatkowski, Gérant
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Numéro SIRET : 330 366 923 000 44
Numéro d'identification fiscale : FR80 330 366 923
Montant du Capital Social : 50 000 €
Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd,
San Francisco, CA 94158, États-Unis
Numéro d'enregistrement au registre du commerce :
RCS Arras 330 366 923
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous pouvez également contacter le médiateur de la Commission européenne. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de consommation.